Étapes de la demande SORA
Déterminer si une demande SORA est nécessaire
Avant de commencer, déterminez si votre opération de drone nécessite une demande SORA. Le vol en catégorie ouverte ne nécessite pas de SORA, tandis que les opérations spécifiques en dehors de cette catégorie l’exigent. Vous pouvez retrouver plus d’informations sur le cadre de vol en Union Européenne ici. Préférez toujours le vol en catégorie ouverte ou en scénario standard : une demande SORA est un processus complexe qui peut prendre plusieurs mois. En cas de doute, vous pouvez contacter la DSAC à cette adresse : dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr
Préparer les documents requis
Pour soumettre une demande SORA, vous devez notamment préparer les documents suivants :
Évaluation des risques SORA
Première étape de la SORA, c’est ici que vous devrez réaliser votre analyse de risque. Celle-ci se divise en deux étapes : l’analyse du risque au sol, c’est-à-dire les conséquences d’un crash, et le risque air, qui quantifie lui le risque de rencontre avec un autre aéronef.
Une fois ces deux risques déterminés, vous obtiendrez un indice synthétique de la dangerosité de votre mission. Il s’agit du SAIL (Specific Assurance and Integrity Levels). Cet indice détermine le niveau de sécurité que vous allez devoir prendre pour pouvoir réaliser votre opération. Par exemple, un SAIL-I dispense le télépilote d’avoir suivi une formation, alors que le SAIL-II l’impose. Si votre SAIL est trop élevé, pas besoin d’aller plus loin : votre opération est peut-être trop risquée.
Les drones Parrot tels que l’ANAFI USA ou l’ANAFI Ai peuvent réaliser des vols en SAIL-I et SAIL-II. Pour les SAILs supérieurs, il est nécessaire de faire appel à une entité tierce pour attester de la validité de votre opération.
Le concept d’opérations (ConOps)
Dans ce document est précisé le déroulement de l'opération prévue, les limites de vol, la zone géographique, le drone utilisé…
Votre Manex, ou manuel d’exploitation
Il s'agit d'un guide qui énonce les procédures et les règles à suivre pour assurer une utilisation sûre et efficace du drone.
Le MANEX comprend généralement des informations sur la configuration du drone, les procédures de préparation avant le vol, les procédures d'urgence en cas de problème, les règles de sécurité à respecter, ainsi que les protocoles de communication avec les autorités compétentes.
Enfin, il décrit la structure de votre organisation, les programmes de formation des télépilotes et leur niveau de compétence.
Vous pouvez utiliser ce modèle de MANEX.
Plan de gestion des risques
Une fois le risque estimé, vous devez maintenant fournir des preuves de mitigation.
Le formulaire de demande d’autorisation d’exploitation
Ce court formulaire demandé par la DGAC résume votre demande : niveau de risque sol et air, SAIL, contacts…
