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Les règlements européens 2019/947 et 2019/945 ont cadré la sécurité des vols de drones civils dans le ciel européen. Ils ont adopté une approche basée sur le niveau de risque et ainsi, ne distinguent plus l’usage de drones de loisir ou commercial. Le niveau de risque va notamment considérer le poids du drone, ses spécifications techniques ou encore le type de vol.
Le règlement européen 2019/947 (et ses amendements), applicable depuis le 31 décembre 2020 dans l’ensemble des pays états membres européens, couvre la grande majorité des vols de drones en fonction des niveaux de risque. Il définit 3 catégories d’opération de drones : Ouverte, Spécifique et Certifiée. Il donne un cadre avec des dispositions détaillées sur les types de vols autorisés par classe de drones utilisés, les prérequis pour les télépilotes ainsi que les modalités administratives.
Les vols en catégorie ouverte ne nécessitent aucune autorisation ou déclaration préalable au vol.
La catégorie ouverte regroupe les vols de drones à faible risque, où la sécurité est assurée lorsque le télépilote se conforme aux exigences prévues par le vol visé. Cette catégorie est subdivisée en trois sous-catégories appelées A1, A2 et A3. Elle est établie sur la base de limitations opérationnelles, d’exigences pour le télépilote ainsi que des exigences techniques drones. Les risques opérationnels de la catégorie ouverte sont considérés comme faibles et par conséquent, comme mentionné plus haut, aucune autorisation n’est requise avant d’initier un vol.
Les vols ne relevant pas de la catégorie ouverte s’inscrivent soit dans la catégorie spécifique, soit dans la catégorie certifiée. Comment sont définies la catégorie spécifique et la catégorie certifiée ?
Spécifique : les vols de la catégorie spécifique couvrent des vols présentant un niveau de risque plus élevé et pour lesquels une analyse de risque doit être menée pour indiquer les exigences à prendre en compte pour assurer la sécurité du vol.
Certifiée : les vols de la catégorie certifiée sont, par principe, soumis aux règles relatives à la certification du télépilote et à l’obtention de licences, en plus de la certification du drone conformément au règlement délégué européen 2019/945.
Les télépilotes réalisant des vols en catégorie spécifique ou certifiée doivent obtenir au préalable des autorisations de la part des autorités nationales compétentes. Pour obtenir ces permissions, Parrot peut apporter son aide aux télépilotes en fournissant par exemple des modèles et des informations pour compléter des dossiers SORA / PDRA ou encore des certifications de conformité drone.
Depuis le 1er janvier 2024, le règlement 2019/947 est pleinement applicable.
Les règles de vol pour les télépilotes vont dépendre des capacités techniques et du marquage de classe de leurs drones.
Ces règles s’appliquent à l’ensemble des drones volant en catégorie ouverte (anciens drones, nouveaux drones avec marquage de classe, drones déjà sur le marché) :
Pour les autres types de vol (hors vue, au-dessus de 120m, suivi de véhicules, …) sortant du cadre mentionné ci-dessus, les catégories spécifiques ou certifiées s'appliquent. Les autorisations des autorités nationales sont demandées.
Après le 1er janvier 2024, les modèles ANAFI, ANAFI THERMAL, ANAFI USA et ANAFI Ai sans marquage de classe peuvent voler dans la sous-catégorie ouverte A3.
Les règles de vol :
Les compétences des télépilotes :
Les aspects administratifs :
* Le contenu réglementaire ci-dessous est proposé à titre informatif uniquement. Il ne se substitue pas à l'obtention d'un conseil juridique auprès d'un avocat. Parrot ne garantit pas que les informations sont exactes, complètes ou à jour.