Charte de protection des données personnelles

Version mise à jour le 20 juin 2024

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. A ce titre, dans tous les recueils et traitements que nous effectuons, nous sommes guidés par ces quatre principes :

• Transparence : nous vous expliquons ce que nous collectons et pourquoi nous le collectons, afin que vous puissiez prendre la décision la mieux informée possible ;
• Sécurité : toutes les données que vous nous avez confiées bénéficient d’une sécurité forte ;
• Garanties juridiques : nous respectons les lois relatives à la protection des données ;
• Intérêt du Visiteur et de l’Utilisateur : lorsque nous collectons des données, c’est dans le but d’améliorer le service et l’expérience que nous vous proposons, sur notre Site, Applications et avec nos produits.

Ces principes sont les fondations sur lesquelles nous souhaitons grandir : dans un monde toujours plus connecté, nous faisons le choix de laisser à nos Utilisateurs la maîtrise la plus large possible de leurs données et de protéger celles qui nous sont confiées. Notre objectif est de vous proposer les meilleurs produits et les meilleurs services.

Cette Charte de protection des données personnelles a donc pour objet de vous présenter plus en détail notre approche concernant vos données personnelles, de vous expliquer les quelques cas dans lesquels nous devons tout de même collecter des informations qui vous concernent, les raisons pour lesquelles nous collectons alors certaines données, et l’utilisation que nous en faisons. Elle présente également les mesures de sécurité que nous appliquons pour protéger leur confidentialité, et rappelle vos droits et comment les exercer.

SOMMAIRE

1.      GÉNÉRALITÉS.

2.      TRAITEMENT DES DONNÉES RECUEILLIES PAR PARROT.

3.      CONSERVATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES.

4.      PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS.

5.      TRANSFERT DES DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE.

6.      CONTRÔLE DES INFORMATIONS PERSONNELLES PARTAGÉES AVEC PARROT.

7.      CONNEXION PAR GOOGLE / APPLE ET PLUGINS SOCIAUX.

8.      PROCÉDURES DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

9.      GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS.

10.    INFORMATION SUR LES COOKIES.

11.    MODIFICATION DE NOTRE CHARTE.

12.    NOUS CONTACTER.

ANNEXE 1 – TRAITEMENTS OPÉRÉS PAR PARROT PAR FINALITÉS.

ANNEXE 2 – TIERS INTERVENANT DANS LES TRAITEMENTS.

1. GÉNÉRALITÉS

Parrot Drones SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 60 627 825 €, dont le siège social est situé au 174 quai de Jemmapes à Paris (75010), France, immatriculée au RCS de Paris sous le n°808 408 074 (ci-après « Parrot » ou « nous

La présente Charte de Protection des Données Personnelles (ci-après la « Charte ») vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le transfert et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir ou que nous recueillons (y compris auprès de tiers) via notre site internet www.parrot.com (le « Site ») ou nos applications mobiles (les « Applications »).

Cette Charte vous indique également comment exercer vos droits.

La Règlementation sur les Données Personnelles (ci-après la « Règlementation ») désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (règlement dit « RGPD ») et tout texte législatif ou réglementaire qui viendrait en faire application.

Les données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée personnellement, directement ou indirectement, notamment par le biais d’un identifiant, tel qu'un nom, prénom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne. Ainsi, les données que nous collectons peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu'elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l'inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telle que votre profession ou vos données de navigation (le type de navigateur, de terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des Données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux premières.

La Charte s’adresse aux visiteurs du Site (ci-après les « Visiteurs »), et aux utilisateurs du compte Parrot Cloud, des Applications et des produits Parrot (ci-après les « Utilisateurs »).

Le Parrot Cloud est le compte utilisé par l’Utilisateur pour s’authentifier auprès des services Parrot que ce soit pour se connecter sur le Site, pour gérer sa commande ou partager ses données de vol. Le terme « MyParrot » peut aussi être utilisé dans certaines versions d’Application ou documentations Utilisateur pour désigner le Parrot Cloud.

La présente Charte fait partie intégrante des conditions générales de vente du Site et des conditions d’utilisation des Applications. En acceptant les conditions générales de vente du Site et les conditions d’utilisation des Applications vous acceptez expressément les dispositions de cette Charte.

Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître, comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos Données Personnelles que nous mettons en œuvre et les droits qui vous sont offerts.

2. TRAITEMENT DES DONNÉES RECUEILLIES PAR PARROT

a. Données Personnelles recueillies auprès des Utilisateurs

Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer les Données Personnelles que nous vous demandons. Cependant, si vous choisissez de ne pas les communiquer, l’accès à certains services mis en œuvre par notre Site et/ou nos Applications pourra être limité.

Lorsque vous allumez votre drone pour la première fois et que vous vous y connectez avec votre Terminal (défini ci-après), nous collectons automatiquement les données suivantes : le numéro de série de votre drone, l’adresse de provenance de la connexion réseau, et le type de Terminal que vous utilisez pour accéder ou vous connecter à l’Application.

Lorsque vous utilisez l’application FreeFlight 7 et/ou FreeFlight 8, vous avez la possibilité de partager avec Parrot des images prises de façon automatique par les capteurs du drone. Sur les images collectées, les visages et les textes sont floutés automatiquement avant d’être envoyés à Parrot.

Au titre de l’intérêt légitime poursuivi par Parrot, Parrot pourra ponctuellement contacter ses Utilisateurs professionnels pour leur présenter ses produits actuels et futurs.

Les Données Personnelles que vous avez pu fournir à Parrot sont strictement confidentielles.

Parrot et ses sociétés affiliées peuvent s’échanger ces Données Personnelles et les utiliser conformément à la présente Charte.

Pour avoir une vision exhaustive des traitements des Données Personnelles recueillies par Parrot auprès de ses Utilisateurs, nous vous invitons à consulter le tableau reproduit en Annexe 1.

b. Données Personnelles que Parrot obtient des Visiteurs

Nous vous invitons à vous référer à l’article 10 « Information sur les cookies ».

c. Données Personnelles que Parrot obtient de tiers

Si vous téléchargez une Application via une plateforme de téléchargement d’applications et que vous réalisez des achats intégrés, si vous vous connectez à notre Site et/ou nos Applications par le biais d’un réseau social, nous aurons accès à certaines Données Personnelles conformément aux conditions générales d’utilisation des plateformes et du réseau social concerné (pour plus de détails concernant les réseaux sociaux, nous vous invitons à vous référer à l’article 7 « Connexion par Google/Apple et plugins sociaux »).

Dans le cadre du service après-vente, votre demande nous parviendra par l’intermédiaire du distributeur auprès duquel vous avez acheté le produit faisant l’objet de votre demande.

d. Autorisation d’accès à des fonctionnalités du Terminal

Nos Applications permettent d’utiliser les produits vendus par Parrot sur un ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc. (ci-après le « Terminal »). Une demande d’accès aux services de géolocalisation ou au stockage du Terminal peut vous être demandée pour le bon fonctionnement de nos Applications. Nous vous invitons à lire les instructions de votre Terminal pour savoir comment modifier les paramètres d’autorisation accordés à une Application et contrôler le partage de coordonnées ou l’accès au stockage du Terminal. Aucune photo ou vidéo prise par l’Utilisateur n’est envoyée à Parrot.

3. CONSERVATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES

Pour avoir une vision exhaustive des traitements des Données Personnelles recueillies par Parrot auprès de ses Utilisateurs, et en particulier sur les durées de conservation, nous vous invitons à consulter le tableau reproduit en Annexe 1.

Sur votre demande, nous supprimerons ou rendrons anonymes vos Données Personnelles afin que vous ne puissiez plus être identifié, à moins que la loi ne nous autorise ou nous contraigne à conserver certaines Données Personnelles, notamment dans les situations suivantes :

• S'il existe un problème non résolu concernant votre compte, comme une réclamation ou un litige non résolu, nous conserverons les Données Personnelles nécessaires jusqu'à ce que le problème soit résolu ;
• Si nous sommes tenus de conserver les Données Personnelles du fait d'obligations juridiques, fiscales, d'audit et de comptabilité, nous conserverons les Données Personnelles nécessaires pendant la période exigée par la loi applicable ;
• Si ces données sont requises pour nos intérêts légitimes, tels que la prévention des fraudes ou la sécurité de nos Utilisateurs.

La demande de suppression s’effectue dans la configuration de l’Application ou de l’accès Parrot Cloud de l’Utilisateur sur le Site ou en adressant votre demande à privacy@parrot.com (cf. Article 6.2 de cette Charte).

Nous pourrons également à notre initiative rendre anonymes certaines de vos Données Personnelles.

4. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

Nous ne transmettrons pas vos Données Personnelles à des tiers susceptibles de les utiliser à des fins de prospection commerciale sans votre consentement exprès.  

Nous sommes susceptibles de partager des Données Personnelles avec d’autres entités du groupe Parrot dans le cadre prévu par la présente Charte. Nous entendons par entités de notre groupe, toute société détenue ou contrôlée directement ou indirectement par Parrot.

Nous faisons appel à des tiers de confiance pour réaliser différentes opérations en notre nom. Nous pouvons leur fournir les informations dont ils ont besoin pour réaliser un service donné et leur demandons de ne pas utiliser vos Données Personnelles pour d’autres finalités. Nous pourrons être amenés à leur transférer certaines Données Personnelles qui sont nécessaires pour (i) l’exploitation, l’animation, la maintenance de notre Site et/ou de nos Applications ; (ii) assurer la réalisation des prestations proposées par les Applications ; (iii) assurer la mise en œuvre de certains aspects du service après-vente ; (iv) lutter contre la fraude ; (v) répondre à la demande des autorités.

Ainsi, vos Données Personnelles pourront faire l’objet d’un transfert à un tiers lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (a) se conformer à toute demande judiciaire ; (b) se conformer à toute demande des autorités ; (c) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations ; ou (d) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Parrot et plus généralement de tout tiers.

5. TRANSFERT DES DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Nous conservons vos Données Personnelles dans des serveurs situés dans l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les Données Personnelles que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Site et/ou nos Applications soient transférées dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des Données Personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. La Commission européenne, par le biais de décisions d’adéquation, atteste que certains pays tiers offrent un niveau de protection des données équivalant à celui de l’espace économique européen. Vous pouvez consulter la liste de ces pays sur le site : https://eur-lex.europa.eu/homepage.html. Si le pays n’offre pas un niveau de protection des données équivalent, nous veillons à atteindre un niveau de protection suffisant par le biais d’autres mesures. À cette fin, nous recourons par exemple à des règles d’entreprise contraignantes, à des clauses contractuelles types de la Commission européenne portant sur le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, à des certificats ou à des codes de conduites reconnus.

Nous pouvons faire appel aux services de sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne notamment pour répondre à vos demandes de service après-vente ou nous fournir des services commerciaux, administratifs, financiers et publicitaires. C’est également le cas en ce qui concerne les sociétés affiliées à Parrot situées en dehors de l’Union Européenne à qui nous pouvons transférer certaines de vos Données Personnelles dans le cadre de la fourniture de nos services dans ces pays.

Certains sous-traitants auxquels nous faisons appel ont déclaré traiter tout ou partie de vos données personnelles dans des pays situés hors de l’Union Européenne, tels que les Etats-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni.

6. CONTRÔLE DES INFORMATIONS PERSONNELLES PARTAGÉES AVEC PARROT

6.1 Droits relatifs à vos Données Personnelles

Conformément à la Règlementation en vigueur, vous disposez d’un ensemble de droits relatifs aux Données Personnelles vous concernant, notamment :

• Un droit d’accès : vous pouvez obtenir une copie de l’ensemble de vos données traitées par Parrot, ainsi que les informations relatives aux caractéristiques des traitements opérés sur vos données.
• Un droit de rectification : vous pouvez obtenir la rectification et/ou la complétude de vos données inexactes et/ou incomplètes.
• Un droit à l’effacement : vous pouvez obtenir l’effacement de vos données lorsque (i) ces données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) vous exercez votre droit d’opposition aux traitements concernés, ou (iii) le traitement concerné est illicite. Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque la conservation de vos données est nécessaire à Parrot pour respecter une obligation légale ou pour l’exercice de droits en justice.
• Un droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir une limitation du traitement des données vous concernant lorsque vous contestez l’exactitude des données, pendant une durée permettant à Parrot d’effectuer les vérifications adéquates. Il en est de même lorsque Parrot n’a plus besoin des données mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la défense d’un droit en justice, ou lorsque vous exercez votre droit d’opposition, le temps de l’étude de votre demande par Parrot. Lorsqu’une telle limitation est mise en place, les données ne peuvent être traitées, sauf pour leur conservation, qu’avec votre consentement ou pour la défense d’un droit en justice.
• Un droit à la portabilité : vous pouvez obtenir les données que vous avez fournies à Parrot et qui sont utilisées par ce dernier dans le cadre de traitements nécessaires à l’exécution de votre contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et leur transmission par Parrot à un autre prestataire lorsque cela est techniquement possible.
• Un droit d’opposition : vous pouvez demander à Parrot, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de cesser les traitements que ce dernier opère sur vos données aux fins de poursuivre ses intérêts légitimes. Parrot cessera alors ces traitements à moins qu’il ne justifie que ses intérêts légitimes et impérieux priment sur vos droits et libertés.
• Un droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.
• Un droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés les droits ci-dessus après votre décès.

6.2 Procédure d’exercice de vos droits

Pour exercer vos droits sur vos Données Personnelles, vous pouvez adresser votre demande (i) soit à l’adresse privacy@parrot.com, (ii) soit par courrier à Parrot Drones SAS, Délégué à la Protection des Données, 174 quai de Jemmapes, 75010 Paris (France) ; en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et préciser l’adresse à laquelle nous devons vous faire parvenir la réponse.

Nous pourrons vous demander des informations spécifiques pour confirmer votre identité ou traiter votre demande, notamment lorsque la demande est incomplète.

Si votre demande concerne l’exercice d’un droit d’accès, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire demandée ou si la demande formulée est manifestement infondée ou excessive.

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou en cas d’intérêt légitime tel que la fraude ou la participation de Parrot aux retours d’expériences auprès des autorités en charge de l’aviation civile. C’est par exemple le cas si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé les Conditions Générales d’Utilisation du Site et/ou des Applications et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.

6.3 Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française ou de celle du pays dans lequel se trouve votre résidence habituelle si vous considérez qu’un traitement opéré par Parrot enfreint les dispositions du Règlement européen sur la protection des données personnelles. A titre indicatif, pour la France, l’autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données personnelles est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

7. CONNEXION PAR GOOGLE / APPLE ET PLUGINS SOCIAUX

7.1. Connexion à Parrot Cloud via le mécanisme d’authentification unique de Google / Apple

Vous avez la possibilité de vous connecter à un compte Parrot Cloud par le biais du mécanisme d’authentification unique de Google / Apple, ce qui vous permet une inscription ou connexion plus facile. Une première connexion via le mécanisme d’authentification unique de Google / Apple signifie que vous serez toujours en mesure de vous connecter à votre compte Parrot Cloud par ce biais. Vous pouvez dissocier ces comptes à tout moment si vous le souhaitez.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par un tiers, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos Données Personnelles mis en œuvre par des tiers sur leur propre plateforme.

Lorsque vous choisissez de vous connecter à votre compte Parrot Cloud via le mécanisme d’authentification unique de Google / Apple, Google / Apple peut vous demander de partager des informations avec Parrot. Si vous choisissez de partager des informations, Google / Apple vous demandera généralement de préciser quelles informations vous souhaitez partager.

7.2. Plugins sociaux

Des plugins sociaux peuvent être présents sur les Applications. En cliquant sur l'un de ces boutons (par exemple le bouton « Partager » de Facebook), des informations sont échangées avec le réseau social concerné. Si vous êtes en même temps connecté sur le réseau social, il se peut que des informations soient relayées sur votre compte par le réseau social. Ce dernier pourra également l'afficher sur votre profil et ainsi les partager avec d'autres membres de votre réseau.

8. PROCÉDURES DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Afin d'assurer la protection et la confidentialité des Données Personnelles qui nous sont communiquées, nous utilisons des mesures de contrôle à la fois techniques, physiques et procédurales qui sont mises en œuvre lors de la collecte, le traitement et le transfert de vos Données Personnelles. A ce titre nous avons mis en place diverses mesures, y compris des politiques de pseudonymisation, de chiffrement, d'accès et de conservation.

Nous appliquons également des procédures de sécurité limitant l'utilisation et l'accès à vos Données Personnelles présentes sur nos serveurs. Seul le personnel habilité est autorisé, dans le cadre de son travail, à accéder à vos Données Personnelles.

9. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS

Veuillez noter que notre Site et nos Applications ne sont pas conçus pour collecter les données personnelles d’enfants considérés comme mineurs en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Si vous êtes mineurs, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos Applications, sauf si vous avez l’autorisation préalable de vos parents ou tuteurs. Si nous apprenons que nous avons recueilli les Données Personnelles d'un mineur au sens des lois applicables en matière de protection des données sans le consentement valide du parent ou du responsable légal, nous les supprimerons sauf accord contraire du parent ou responsable légal.

10. INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site : il s’agit de cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site au sens de l’article 82 de Loi Informatique et Libertés et sont de ce fait exemptés de consentement. Ces cookies permettent notamment de naviguer sur le Site de façon sécurisée. Ces cookies sont toujours actifs sur le Site. Les données à caractère personnel collectées sont : l’adresse IP. Le responsable de traitement est Parrot Drones.

Cookies tiers relatifs aux contenus web accessibles à partir des Applications : lorsque vous ouvrez des contenus web à partir d’une Application, le site tiers auquel vous accédez peut utiliser des cookies. Nous vous invitons à consulter les politiques de gestion des cookies de ces différents sites tiers afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations qu’ils peuvent recueillir.

11. MODIFICATION DE NOTRE CHARTE

Nous pouvons être amenés à apporter des modifications à la présente Charte. Nous vous conseillons de consulter régulièrement la page dédiée à la collecte et au traitement des Données Personnelles sur le Site pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Charte.

12. NOUS CONTACTER

Pour toute question relative à la présente Charte ou pour toute demande relative à vos Données Personnelles et/ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter (i) via l’adresse suivante : privacy@parrot.com ; ou (ii) par courrier à Parrot Drones SAS, Délégué à la Protection des Données, 174 quai de Jemmapes, 75010 Paris (France). Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et préciser l’adresse à laquelle nous devons vous faire parvenir la réponse.

Nous pourrons vous demander des informations spécifiques pour confirmer votre identité ou traiter votre demande, notamment lorsque la demande est incomplète.

ANNEXE 1 - TRAITEMENTS OPÉRÉS PAR PARROT PAR FINALITÉS

*APPLICATIONS EN FIN DE VIE : FREEFLIGHT JUMPING, A.R DRONE FREEFLIGHT 2, FREEFLIGHT MINI, FREEFLIGHT THERMAL, FREEFLIGHT 6, FREEFLIGHT PRO.

ANNEXE 2 – TIERS INTERVENANT DANS LES TRAITEMENTS

Parrot Drones S.A.S. - Société par actions simplifiée au capital de 60.627.825 euros - 808 408 074 RCS Paris

174-178 Quai de Jemmapes 75010 Paris (France)