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La règlementation des drones aux Etats-Unis*

Le contexte général

Aux Etats-Unis, les micro-drones sont supervisés par l’Administration Fédérale de l’Aviation (FAA). Les opérations de drones sont classées par la FAA en fonction du niveau de compétences du pilote, de la finalité du vol et d’autres facteurs.

 

La FAA fournit des informations détaillées sur l’utilisation et les limites de l’usage des drones dans l’espace aérien national. Bien souvent, les pilotes tombent dans l’une des deux catégories suivantes : récréative ou commerciale.

Les pilotes certifiés dont les opérateurs commerciaux

Les pilotes volant dans le cadre d’activités commerciales et professionnelles doivent suivre les règles établies par la FAA, régies par la « 14 CFR Part 107 ». Pour simplifier ces règles, la FAA a découpé en trois étapes principales la règlementation.

 

1. Connaître les règles

2. Devenir un pilote certifié par la FAA en obtenant un test de connaissances

3. Enregistrer le drone sur le portail de la FAA

 

Les vols récréatifs et les organisations communautaires

Pour les pilotes volant uniquement dans la cadre d’activités de loisir, le Congrès a développé des exceptions pour ces opérations récréatives limitées afin de les inclure dans la « Part 107 ». Toutes ces règles doivent être suivies par les télépilotes volant en vertu de cette exception.

 

Vous trouverez plus d’informations sur les vols dans le cadre de cette exemption en cliquant ici.

 

L’identification à distance

Conformément aux moyens de conformité « RID-ASTM-F3586-22-NOA-22-01 », Parrot a développé Anafi Ai et Anafi USA avec une fonctionnalité d’Identification à distance compatible.

 

Après avoir reçu les déclarations de conformité et l'approbation de la FAA, Parrot est désormais inscrit sur la liste officielle, accessible publiquement ici.

* Le contenu réglementaire ci-dessous est proposé à titre informatif uniquement. Il ne se substitue pas à l'obtention d'un conseil juridique auprès d'un avocat. Parrot ne garantit pas que les informations sont exactes, complètes ou à jour.