Règles spécifiques
Si vous souhaitez aller au-delà des règles de la Partie 101 énumérées ci-dessus, vous devrez détenir un certificat de télépilote de drones en accord avec la partie 102.
La partie 102 est conçue pour les opérateurs à haut risque. Elle s'applique aux opérations UAS considérées comme à haut risque ou dépassant le champ d'application de la Partie 101. Par exemple, il peut s'agir d'opérations telles que le survol de personnes ou de biens par des drones, le vol hors vue ou le vol dans un espace aérien contrôlé. Elle est extrêmement souple, car très peu d'activités sont spécifiquement interdites (autres que le transport de passagers, par exemple).
En vertu de la partie 102, les opérateurs sont tenus d'obtenir une certification de la CAA avant de pouvoir effectuer un vol de drone. Le processus de certification implique de déposer une demande auprès de la CAA et de démontrer que l'opération UAS peut être menée en toute sécurité et dans le respect de la réglementation.
Les principales exigences de la partie 102 sont les suivantes :
- Manuel d'exploitation : Les opérateurs doivent disposer d'un manuel d'exploitation décrivant les procédures et les processus permettant de mener l'opération du drone en toute sécurité.
- Gestion des risques : Les opérateurs doivent procéder à une évaluation des risques afin d'identifier et de gérer tout danger potentiel lié à l'utilisation du drone.
- Formation et qualifications : L’opération doit être réalisée par un personnel qualifié et formé à l'utilisation et à l'entretien du drone.
- Coordination de l'espace aérien : Les opérateurs doivent se coordonner avec le contrôle du trafic aérien et obtenir toutes les autorisations nécessaires pour voler dans un espace aérien contrôlé.
- Exigences en matière d'équipement : l'équipement du drone doit répondre à certaines normes et être correctement entretenu.
- Tenue de registres : Les opérateurs doivent conserver des enregistrements de toutes les opérations du drone, y compris les données de vol et les enregistrements de maintenance. Vous pouvez créer un compte sur Parrot.Cloud et enregistrer vos données de vol.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site web de la CAANZ, à la page Part 102.
Vous êtes prêt à voler !
Si vous avez suivi les étapes ci-dessus, vous pouvez voler en toute sécurité.
Une FAQ dédiée est disponible pour les opérateurs de drones.
N'oubliez pas de rester à l'écart des zones réglementées telles que les aéroports ou les bâtiments gouvernementaux. Vous trouverez ici une application de sécurité pour drones pour savoir où vous pouvez ou ne pouvez pas faire voler votre drone.
* Le contenu réglementaire est proposé à titre informatif uniquement. Il ne se substitue pas à l'obtention d'un conseil juridique auprès d'un avocat. Parrot ne garantit pas que les informations sont exactes, complètes ou à jour.
