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La règlementation canadienne des drones*

Les règles de vol de drones sont régies par Transport Canada.

 

Les pilotes de drones doivent suivre les règles du Règlement de l'aviation canadien : la partie IX - Systèmes d'aéronefs télépilotés. Cette partie contient la plupart des règles qui s'appliquent aux drones de moins de 25 kg.

 

Avant de voler, le pilote doit suivre les étapes ci-dessous :

 

Vous pouvez consulter les modèles de drones Parrot enregistrés et approuvés pour des opérations avancées. Cela inclut le pilotage de votre drone dans un espace aérien contrôlé et à proximité de personnes.

 

  • Enregistrez le drone
  • Suivez les instructions du fabricant du drone
  • Étudiez la zone où le vol aura lieu
  • Prenez note de tous les obstacles, tels que les bâtiments et les lignes électriques
  • Opérations avancées uniquement : pour opérer dans l'espace aérien contrôlé (classes C, D ou E), demandez à NAV CANADA une autorisation de vol de drone

* Le contenu réglementaire ci-dessous est proposé à titre informatif uniquement. Il ne se substitue pas à l'obtention d'un conseil juridique auprès d'un avocat. Parrot ne garantit pas que les informations sont exactes, complètes ou à jour.